Resiliation ADSL : Envoi recommandé du modèle de lettre de résiliation internet.

Choisissez l'opérateur à résilier

Numéro d'abonné :

Numéro de téléphone :

Choisissez le motif de la résiliation

Saisissez vos coordonnées

Nom et prénoms :

Adresse :

Suite :

Code postal :

Ville :

Email :

Votre demande de résiliation est notifiée à l'opérateur en lettre recommandée avec accusé de réception. Dès sa réception vous recevrez automatiquement un accusé de réception sur votre adresse email.

Demande de résiliation notifiée à l'opérateur :

CLUB INTERNET - 9TELECOM
Service Client / Resiliation 4042 Quai du point du jour
92569 Boulogne Billancourt

#DATE#

#NOM#
#ADRESSE#
#CODEPOSTAL#
#VILLE#
Email : #EMAIL#
Telephone : #TELEPHONE#

Objet: Résiliation du contrat d'abonnement ADSL/CABLE associé à la ligne téléphonique No #TELEPHONE#

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No  #CONTRAT#.

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un "juste motif" :

#MOTIF#

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à
ma convenance.

De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour ' justes motifs ' sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006  UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris,  5 avril 2005 dans une instance Tiscali).

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les "justes motifs" indiqués ci-dessus. 
En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Resiliation de votre abonnement internet CLUB INTERNET - 9TELECOM

Choisissez l'opérateur à résilier

Choisissez le motif de la résiliation

Saisissez vos coordonnées

Demande de résiliation notifiée à l'opérateur :

Comment marche Resiliation ?

Preuve et suivi de votre résiliation